Politique de confidentialité.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement est l'Association Régionale des Missions Locales Grand Est, association loi 1908, 5 place Alexandre 1er, 54000 Nancy — contact@armlgrandest.fr.
Définitions
L'Éditeur : la personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne.
Le Site : l'ensemble des pages Internet et services en ligne proposés par l'Éditeur.
L'Utilisateur : la personne utilisant le Site et les services.
Les données traitées
Le Site ne propose ni compte, ni authentification, ni formulaire. Aucune donnée n'y est saisie par l'Utilisateur. Deux situations, seulement, donnent lieu à un traitement :
1. La simple consultation du Site
Comme tout serveur web, l'hébergeur enregistre automatiquement des journaux de connexion : adresse IP, date et heure de la requête, page demandée, type de navigateur. L'adresse IP étant considérée comme une donnée personnelle, ces journaux constituent un traitement — même en l'absence de tout cookie ou compte.
Ces journaux sont conservés par l'hébergeur et l'Éditeur n'y a pas accès individuellement. Il n'en tire que des statistiques agrégées de fréquentation, dans lesquelles aucun Utilisateur ne peut être distingué.
2. La prise de contact par courriel
Le Site affiche des adresses de courriel. Lorsqu'un Utilisateur écrit à l'association, celle-ci reçoit et conserve les données contenues dans son message : nom, adresse de courriel et contenu de l'échange. Ces données sont traitées pour répondre à la demande et, le cas échéant, en assurer le suivi.
Finalités et bases légales
Journaux de connexion : assurer la sécurité et le bon fonctionnement du Site, et en mesurer la fréquentation. Base légale : l'intérêt légitime de l'Éditeur (article 6.1.f du RGPD).
Courriels reçus : répondre à la demande de l'Utilisateur. Base légale : l'intérêt légitime de l'association à traiter les sollicitations qui lui sont adressées, ou l'exécution de mesures précontractuelles lorsque la demande le justifie.
Aucune de ces données ne fait l'objet d'exploitation commerciale, de prospection ou de cession à des tiers. Elles sont traitées par les sous-traitants techniques de l'Éditeur, agissant sur ses seules instructions : l'hébergeur du Site, le prestataire assurant la gestion de son contenu et le fournisseur de messagerie de l'association.
Cookies
Le Site ne dépose aucun cookie sur le terminal de l'Utilisateur : ni cookie de mesure d'audience, ni cookie publicitaire, ni cookie de personnalisation.
Aucun consentement préalable n'est donc requis et aucun bandeau n'est affiché.
Les statistiques de fréquentation sont établies par l'hébergeur à partir des journaux de connexion, sans dépôt d'information sur le terminal et sans identification individuelle des Utilisateurs.
Durées de conservation
Journaux de connexion : six mois à compter de leur enregistrement, durée recommandée par la CNIL pour les traces techniques, puis suppression automatique.
Courriels : le temps nécessaire au traitement de la demande, puis archivage le temps de la relation si elle se poursuit. Les messages sans suite sont supprimés dans un délai de trois ans.
Droits de l'Utilisateur
Conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, toute personne dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et à la portabilité des données la concernant.
Ces droits s'exercent pleinement sur les données transmises par courriel : l'association peut retrouver un échange à partir de l'adresse de son auteur, le corriger, le supprimer ou en fournir copie.
Il en va autrement des journaux de connexion. L'Éditeur ne conserve aucun élément permettant de rattacher une adresse IP à une personne, et ne peut donc pas retrouver les traces d'un Utilisateur particulier. Conformément à l'article 11 du RGPD, il n'est pas tenu de collecter des informations supplémentaires dans le seul but de l'identifier ; les droits d'accès, de rectification et de portabilité sont, de fait, sans objet sur ces données.
Toute demande s'adresse à contact@armlgrandest.fr, sans formalité ni justificatif particulier. Une réponse est apportée dans un délai d'un mois, porté à trois mois si la complexité de la demande l'exige, l'Utilisateur en étant alors informé.
Une réclamation peut également être adressée à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, 75007 Paris — cnil.fr.
Sécurité des données
Information de l'Utilisateur en cas de faille de sécurité
L'Éditeur s'engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d'accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d'altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles concernant l'Utilisateur.
Dans l'éventualité où l'Éditeur prendrait connaissance d'un accès illégal aux données personnelles stockées sur ses serveurs ou ceux de ses prestataires, ou d'un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, il s'engage à :
- notifier l'incident à l'Utilisateur dans les plus brefs délais ;
- examiner les causes de l'incident et en informer l'Utilisateur ;
- prendre les mesures nécessaires, dans la limite du raisonnable, afin d'amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident.
Limitation de la responsabilité
En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus, relatifs à la notification en cas de faille de sécurité, ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l'incident en question.
Modification de la politique de confidentialité
L'Éditeur s'engage à informer l'Utilisateur en cas de modification substantielle de la présente politique de confidentialité, et à ne pas baisser le niveau de confidentialité de ses données de manière substantielle sans l'en informer et obtenir son consentement.