Déclaration d'accessibilité.
Déclaration d'accessibilité
L'Association Régionale des Missions Locales du Grand Est s'engage à rendre son site internet accessible conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration d'accessibilité s'applique au site https://arml-grandest.fr.
État de conformité
[À COMPLÉTER APRÈS L'AUDIT] — Le site est en cours d'audit au regard du Référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA), version 4.1. L'état de conformité sera précisé à l'issue de cet audit : conformité totale, partielle (au moins 50 % des critères respectés) ou non-conformité.
Résultats des tests
[À COMPLÉTER APRÈS L'AUDIT] — L'audit de conformité n'a pas encore été réalisé. Il précisera le pourcentage de critères RGAA respectés.
Contenus non accessibles
[À COMPLÉTER APRÈS L'AUDIT] — Les non-conformités relevées seront listées ici, avec pour chacune le critère RGAA concerné et, le cas échéant, l'alternative proposée.
Un point est d'ores et déjà identifié : certaines couleurs de la charte graphique de l'association présentent un contraste insuffisant sur fond blanc au regard du critère 3.2 du RGAA, qui exige un rapport minimal de 4,5:1 pour le texte de taille normale.
Établissement de cette déclaration
Cette déclaration a été établie le [DATE À COMPLÉTER].
Technologies utilisées pour la réalisation du site : HTML, CSS, JavaScript, SVG.
Agents utilisateurs et technologies d'assistance utilisés pour vérifier l'accessibilité : [À COMPLÉTER APRÈS L'AUDIT]
Outils utilisés lors de l'évaluation : [À COMPLÉTER APRÈS L'AUDIT]
Retour d'information et contact
Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service de ce site, vous pouvez nous contacter afin d'être orienté vers une alternative accessible ou d'obtenir le contenu sous une autre forme.
- Par courriel : contact@armlgrandest.fr
- Par courrier : ARML Grand Est, 5 place Alexandre 1er, 54000 Nancy
Nous nous engageons à vous répondre dans les meilleurs délais.
Voie de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou à un service, vous nous avez signalé ce défaut et vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
Vous pouvez :
- écrire un message au Défenseur des droits ;
- contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région ;
- envoyer un courrier par la poste, sans affranchissement, à : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07.