Mentions légales.
Informations légales
1. Présentation du site
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://arml-grandest.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Propriétaire : Association Régionale des Missions Locales Grand Est — Association loi 1908 — 5 place Alexandre 1er, 54000 Nancy, France.
Responsable publication : Manon Boullais — mboullais@armlgrandest.fr
Hébergeur : Cloudflare, Inc. — 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis — cloudflare.com
Conception et réalisation : 
Hopla Design, studio de création de sites web à Strasbourg.
2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés
L'utilisation du site https://arml-grandest.fr implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par l'Association Régionale des Missions Locales Grand Est, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.
Le site https://arml-grandest.fr est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur, qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.
3. Description des services fournis
Le site https://arml-grandest.fr a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de l'association.
L'Association Régionale des Missions Locales Grand Est s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs : ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le Site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. L'utilisateur s'engage à y accéder avec un matériel à jour, exempt de virus, et un navigateur récent.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
L'Association Régionale des Missions Locales Grand Est est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons et logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable de l'Association Régionale des Missions Locales Grand Est.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
L'Association Régionale des Missions Locales Grand Est ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site https://arml-grandest.fr, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.
L'Association ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu'une perte de marché ou la perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du site.
7. Données personnelles
Les traitements liés au Site sont régis par le règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version en vigueur.
Le Site ne propose ni compte, ni formulaire, et ne dépose aucun cookie. Deux traitements seulement existent : les journaux de connexion enregistrés par l'hébergeur, dont l'association ne tire que des statistiques agrégées, et les courriels que lui adressent les utilisateurs.
Toute personne dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Ils s'exercent par simple message à contact@armlgrandest.fr, et une réponse est apportée dans un délai d'un mois. En cas de désaccord, une réclamation peut être adressée à la CNIL (cnil.fr).
Le détail des données, des bases légales, des durées de conservation et des conditions d'exercice des droits figure dans la politique de confidentialité.
8. Liens hypertextes et cookies
Le site https://arml-grandest.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites, mis en place avec l'autorisation de l'Association Régionale des Missions Locales Grand Est. Cependant, l'Association n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
Le site ne dépose aucun cookie : ni cookie de mesure d'audience, ni cookie publicitaire, ni cookie de personnalisation. Aucun consentement n'est donc requis, et aucun bandeau n'est affiché.
Les statistiques de fréquentation sont établies par l'hébergeur à partir des journaux de connexion, sans dépôt d'information sur le terminal de l'Utilisateur et sans identification individuelle.
9. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l'utilisation du site https://arml-grandest.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nancy.
10. Les principaux textes applicables
Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD).
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée notamment par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 et l'ordonnance n° 2018-1125 du 12 décembre 2018.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).
11. Lexique
Utilisateur : internaute se connectant et utilisant le site susnommé.
Données à caractère personnel : « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable » (article 4 du RGPD).